Accessibilité

Déclaration d’accessibilité

Établie le 01/01/2024.

Colau Adrien s’engage à rendre son service accessible, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à Habiovie (https://www.habiovie.fr).

État de conformité

Habiovie est non conforme avec le RGAA. Le site n’a encore pas été audité.

Contenus non accessible

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de Habiovie pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

• E-mail :
• Formulaire de contact : https://www.habiovie.fr/#formulaire-de-contact
• Adresse : 9 rue du 8 Mai 1945, 59178 HASNON

Nous essayons de répondre dans les 2 jours ouvrés.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

• Écrire un message au Défenseur des droits
• Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
  Défenseur des droits
  Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07

Cette déclaration d’accessibilité a été créé le 01 janvier 2023 grâce au : Générateur de Déclaration d’Accessibilité de BetaGouv.