Conditions Générales de Vente
Caractéristiques des services
Habiovie est un espace de santé naturelle proposant des consultations de naturopathie et de phytothérapie en ligne ainsi que des offres de formations, des ateliers pédagogiques (aromathérapie, phytothérapie…) et du contenu numérique téléchargeable.
habiovie.fr est votre site internet dédié à la prise de rendez-vous en ligne ainsi qu’à l’achat de formations bien-être ou d’ateliers pédagogiques autour de la santé naturelle, de la naturopathie, de la phytothérapie et de l’aromathérapie lorsque ceux-ci sont disponibles.
Selon le LAROUSSE, la naturopathie est un ensemble de méthodes de soins faisant partie des médecines douces et visant à renforcer les défenses de l’organisme par des moyens considérés comme naturels (hygiène de vie, diététique, phytothérapie, etc.).
La naturopathie n’est pas une pratique médicale, aucun rendez-vous pris auprès de nos services ne saurait remplacer une consultation chez votre médecin traitant ou chez un spécialiste médical et n’a pas vocation à le faire.
Tarifs
Consultations :
- 1ère consultation : 60 euros
- Consultation de suivi : 50 euros
- Accompagnement SPM : 50 euros
Formations et Contenus téléchargeables :
Le tarif des formations et des E-books peuvent varier selon la nature de leur contenu. Vous pouvez retrouver leur prix dans la page boutique du site internet https://www.habiovie.fr/boutique.
Ateliers pédagogiques :
Sur Devis, le prix des ateliers dépendant largement de la nature de la prestation, de son temps de conception et de réalisation ainsi que des outils ou produits utilisés.
Habiovie se réserve le droit de modifier ses tarifs sans motifs, sans préavis et sans autres formalités que celles de modifier son site internet et les présentes conditions générales de vente.
Modalité de paiement
Consultations :
Pour chaque consultation le règlement s’effectue à la fin de la séance.
Le paiement s’effectue :
Soit par lien sécurisé, ce lien vous est communiqué soit par mail, soit par sms, soit sous la forme d’un QR code affiché à l’écran à la fin de la séance.
Soit par virement bancaire selon votre souhait. Nos coordonnées vous seront délivrées sur simple demande.
Formations :
Service non délivré actuellement.
Contenu téléchargeable :
Le règlement s’effectue par carte bancaire directement sur le site internet. Le service est fourni par stripe.
Ateliers pédagogiques :
Le règlement des ateliers s’effectue par virement bancaire ou par chèque, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours calendaires suivant la livraison de la prestation.
Dans le cadre de la réservation de nos prestations de services d’ateliers pédagogiques, nous nous réservons le droit de demander le versement d’un acompte à nos clients. Cet acompte pourra être requis afin de couvrir les frais initiaux et d’engager les ressources nécessaires à la réalisation de la prestation.
Le montant de l’acompte sera déterminé en fonction de la nature et de la durée de la prestation réservée. Les modalités de paiement de l’acompte seront précisées lors de la confirmation de la réservation.
Le versement de l’acompte ne constituant pas le règlement intégral de la prestation, le solde restant sera dû conformément aux modalités de paiement convenues.
En cas d’annulation de la réservation par le client, l’acompte pourra être retenu afin de compenser les frais engagés.
En cas de retard de paiement par le client au-delà de la date d’échéance indiquée sur la facture, des pénalités de retard à un taux égal à 18% pourront être appliquées.
Les pénalités de retard de paiement seront calculées et automatiquement ajoutées au montant total dû, à compter de la date d’échéance de la facture et jusqu’à la date d’acquittement du paiement complet de cette facture.
En outre, pour tout professionnel, en sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 € due au titre des frais de recouvrement (Art. 441-6, I al. 12 et D. 441-5 du code de commerce)
De plus, nous nous réservons le droit de suspendre toute prestation en cours ou à venir en cas de retard de paiement.
Modalités d’exécution du contrat : Consultation
Toutes nos consultations se déroulent en ligne suivant les modalités suivante :
La prise de rendez-vous s’effectue en ligne directement sur le site via l’agenda de réservation en ligne généré par Calendly, consultable depuis la page d’accueil https://www.habiovie.fr/#espace-reservation ou via les boutons de réservation « prendre rendez-vous ». Une fois les étapes de prise de rendez-vous validées, vous recevrez un mail confirmant la date et l’heure du rendez-vous que vous avez préalablement choisi. Vous recevrez également par mail un lien de connexion à une plateforme de vidéo conférence sur lequel vous pourrez cliquer le jour de votre rendez-vous à l’heure réservée. C’est sur cette plateforme que se déroulera la consultation. Cette plateforme est gratuite et ne nécessite pas de créer un compte. Vous trouverez à la fin de cette section la plateforme de vidéo conférence retenue par Habiovie pour l’exécution de ses services.
La première consultation consiste en une brève présentation du thérapeute, des méthodes et des thérapeutiques employées. S’ensuit un échange sous forme de questions réponses et de conseils. Des objectifs en termes de santé globale définis selon nos termes non médicaux comme : et pouvant inclure : le bien-être, l’hygiène de vie, l’alimentation, la gestion du stress et des émotions et/ou l’exercice physique, sont déterminés pendant la séance. À l’issue de la séance vous est remise une fiche reprenant l’ensemble de nos recommandations et de nos conseils en produits naturels et compléments alimentaires le cas échéant.
La consultation de suivi s’inscrit dans la continuité de la première consultation, dans la poursuite des objectifs fixés en première séance, dans l’évaluation de l’état de bien-être global entre ces deux séances et dans l’ajustement de ces objectifs le cas échéant. Elle n’est pas systématique, mais nécessite d’avoir déjà pris rendez-vous pour une première consultation.
L’accompagnement SPM constitue une ou plusieurs consultations à part entière dont les modalités de prise en charge sont identiques à celles définies dans la section précédente « La première consultation ». Cet accompagnement se focalise sur la problématique du syndrome prémenstruel et son accompagnement naturel.
Plateforme de vidéo conférence retenue par Habiovie pour l’exécution de ses services de consultation (première consultation ; consultation de suivi et accompagnement SPM) :
Google Meet : Google Meet est un service de visio conférence ne nécessitant pas la création d’un compte pour se connecter. La plupart des moteurs de recherche prennent en charge ce service. Selon la section Sécurité et confidentialité dans Google Meet pour les utilisateurs disponible sur le support d’aide google : Les donnés transmises lors de la viso conférence sont chiffrées. Google Meet ne stocke pas les données vidéo, audio ou de chat, sauf si une personne participant à la réunion lance un enregistrement pendant la session Meet. Meet respecte les normes de sécurité IETF (Internet Engineering Task Force) pour les protocoles DTLS (Datagram Transport Layer Security) et SRTP (Secure Real-time Transport Protocol). Vous pouvez retrouver l’ensemble de ces informations ainsi que toutes les questions relatives à l’utilisation du service sur le support d’aide Google Meet.
Modalités d’exécution du contrat : Ateliers pédagogiques
Réserver un atelier :
Pour participer ou réserver un atelier pédagogique (aromathérapie, phytothérapie…), le client doit préalablement en faire la demande auprès de notre entreprise par téléphone, par mail ou par tout autre moyen de communication disponible.
Les modalités d’exécution de ces ateliers sont convenues entre le client et Habiovie lors d’un rendez-vous préalable, au cours duquel seront définis les éléments suivants :
– le contenu de l’atelier
– la durée de la prestation
– le nombre de participants
– l’estimation tarifaire
Le lieu où se déroulera la prestation est défini par le client et validé par Habiovie.
Un devis est délivré au client à l’issue ce rendez-vous préalable.
La signature du devis vaut pour acceptation des deux partis de ces modalités d’exécution et du tarif proposé.
Déroulement de l’atelier :
L’atelier se tiendra conformément aux modalités convenues lors du rendez-vous préalable. Cependant, Habiovie se réserve le droit d’apporter des modifications au contenu de ses ateliers, sous réserve que ces modifications n’affectent pas négativement les souhaits ou intérêts du client.
Le client s’engage à respecter et/ou à faire respecter à l’ensemble de ses participants les consignes et recommandations données par l’animateur lors de l’atelier, notamment en ce qui concerne l’utilisation des produits proposés. Le client reconnaît être pleinement responsable de sa propre sécurité et/ou de celle de ses participants et de son bien-être pendant la durée de l’atelier.
Modalités d’exécution du contrat : Formation
Service non délivré actuellement.
Date et délai de livraison de la prestation ou du produit vendu
Consultations :
En dehors de toute modification éventuelle de la part du client ou de celle du praticien, les consultations se dérouleront au jour et à l’heure mentionnés dans le mail de confirmation du rendez-vous pris préalablement par le client sur l’agenda de réservation en ligne. Le praticien se réserve le droit de modifier ou de supprimer le rendez-vous sans justification. Une notification vous sera adressée par mail le cas échéant.
Formations :
Service non délivré actuellement.
Contenu numérique téléchargeable :
Un fichier téléchargeable ou un lien de téléchargement du contenu vous est fourni dans les minutes qui suivent le paiement de ce contenu numérique. Il se peut que le contenu ne soit téléchargeable qu’une seule fois pour en protéger l’accès. Une fois acheté, vous disposez de ce contenu à vie, à titre individuel et privé. Ces contenus demeurent indéfiniment la propriété intellectuelle de l’auteur et toute reproduction ou diffusion de ces contenus sans le consentement écrit de la part de ce dernier est considérée comme illicite et passible de poursuite.
Ateliers pédagogiques :
L’atelier pédagogique se déroulera à la date et à l’heure convenue par le client et l’entreprise. La date et l’heure à laquelle sera délivrée la prestation sont mentionnées sur le devis. Une fois le devis signé par le client, Habiovie s’engage à délivrer la prestation à la date et aux horaires convenus.
Politique d’annulation du rendez-vous
Vous pouvez annuler ou reporter votre rendez-vous à tout moment via le mail de confirmation de votre rendez-vous. Ce mail dispose des deux options cliquables : annuler ou reporter le rendez-vous. En cas de difficulté, vous pouvez saisir votre demande via notre formulaire de contact. Aucune contrepartie financière ne vous sera exigée. Cependant, pour des raisons pratiques, nous vous demandons d’annuler ou de reporter votre rendez-vous, le cas échéant, au moins 48h à l’avance. Cette démarche courtoise permet de libérer les créneaux pour d’autres utilisateurs de nos services.
Dans le cas où vous avez réglé le montant d’une consultation avant sa prise d’effet, alors, la totalité de la somme déboursée pour ce service vous sera remboursée.
Le praticien se réserve le droit de modifier ou de supprimer le rendez-vous sans justification. Une notification vous sera adressée par mail le cas échéant.
Droit de rétractation
Consultation :
Les consultations auprès de nos services constituent des prestations intellectuelles, individuelles et personnalisées. Selon le 3ème alinéa de l’Article L221-28 du Code de la consommation, dans ces conditions, le droit de rétractation ne peut être exercé. Pour les modalités d’annulation d’un rendez-vous, voir la section « Politique d’annulation du rendez-vous ».
Dans l’unique cas ou le paiement est réalisé avant la consultation, le délai de rétractation est alors de 14 jours. Il court à compter du paiement et jusqu’à conclusion du contrat.
Si dans cette période le droit de rétractation est exercé par le client, alors la somme versée pour cette prestation lui sera intégralement remboursée dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informé de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à l’article L221-24 du code de la Consommation.
L’exécution de cette consultation avant la fin de ce délai de 14 jours met fin de facto au droit de rétractation, le client consentant, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, à ce que l’exécution de la consultation constitue pour lui un renoncement exprès à son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation qui stipule qu’un contrat de fourniture de services pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Formations :
Le délai de rétractation est de 14 jours. Il court à compter de la conclusion du contrat de formation.
Ateliers pédagogiques :
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat.
L’exécution du service avant la fin de ce délai de 14 jours met fin de facto au droit de rétractation, le client consentant, en acceptant ces présentes conditions générales de vente, à ce que l’exécution de la prestation constitue pour lui un renoncement exprès à son droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du code de la Consommation qui stipule qu’un contrat de fourniture de services, pleinement exécuté avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation, ne peut pas faire l’objet d’un droit de rétractation.
Contenu numérique téléchargeable :
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de l’achat du produit numérique téléchargeable. Cependant, dès lors que le contenu est téléchargé, le droit de rétractation n’est plus applicable, et ce, même si le téléchargement à lieu pendant la période de rétractation de 14 jours.
Pour l’exercice de ce droit :
Vous pouvez formuler votre demande de rétractation à l’adresse mail suivante : ou par courrier recommandé avec accusé de réception en utilisant ce modèle de formulaire type, définit par l’annexe de l’article R221-1 du Code de la consommation (Il vous suffit de copier l’encadré ci-dessous et de le coller dans le corps de votre mail en complétant les champs avec vos informations) :
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
A l’attention de [M. Colau Adrien, 9 rue du 8 Mai 1945, 59178 HASNON, ] :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
Pour faciliter la démarche, vous pouvez inscrire dans l’objet du mail ou de la requête le mot « RÉTRACTATION ».
Garantie commerciale
À ce jour, nous ne fournissons aucune garantie commerciale concernant nos prestations de services, nos formations, nos ateliers pédagogiques ou nos produits numériques téléchargeables.
Responsabilité
Nous précisons qu’aucune de nos activités ne relève d’actes médicaux. Aucun de nos conseils, aucune de nos recommandations ne saurait se substituer à une consultation chez un médecin. En cas de symptôme, de trouble ou de malaise même bénin, nous recommandons à chacun de nos clients de prendre l’avis de son médecin traitant ou d’un spécialiste médical avant de prendre rendez-vous auprès de nos services, et ce, afin d’éviter tout risque de déconvenue ou le retard d’une prise en charge médicale.
L’obligation en matière des prestations de services proposés par Habiovie est une obligation de moyen et non de résultats. Elle réside dans la bonne gestion et le bon déroulement des prestations de services proposées. L’entreprise ne saurait être tenue responsable des dommages causés par une mauvaise compréhension ou utilisation des conseils fournis, même au cas où l’entreprise aurait eu connaissance de la possibilité de la survenance de tels dommages.
Assurance : L’entreprise atteste avoir souscrit et s’engage à maintenir en vigueur pendant toute la durée de ses engagements, au titre du présent contrat, une assurance Responsabilité Civile Professionnelle et Exploitation sous le n°MDNT-P-114241615/1375, auprès de : MEDINAT avec une couverture géographique du contrat en France et dans le monde entier à titre temporaire, pour une durée d’exercice n’excédant pas six mois.
Réclamations – Litige
Pour toutes réclamations, veuillez contacter nos services via notre formulaire de contact. Vous pouvez aussi nous écrire à l’adresse mail suivante :
Afin de faciliter le traitement de votre réclamation, veuillez indiquer en objet du formulaire ou du mail et au début, le mot RÉCLAMATION. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximal de deux mois dès réception de votre demande.
Médiation
En cas de litige, non résolu dans le cadre d’une réclamation préalable et conformément à l’article L616-1 du code de la consommation, vous pouvez avoir recours à un médiateur de la consommation. Pour cela, vous pouvez saisir le Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice CM2C auquel nous sommes rattachés en utilisant le service en ligne sur le site cm2c.net. Vous pourrez alors remplir le formulaire de votre demande. Vous pouvez aussi adresser votre demande par mail, à l’adresse : ou par courrier, à l’adresse suivante : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris.
Loi applicable et tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable dont les modalités sont détaillées dans les précédentes sections « Réclamations-Litige » et « Médiations », le litige sera porté devant les tribunaux de Valenciennes.
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